Une protection efficace des sols

La protection des sols est indispensable. Confédération et les services spécialisés des cantons y contribuent en proposant des informations et des conseils pratiques.

Spécialistes de la protection des sols sur les chantiers

• Liste des experts reconnus par la société Suisse de pédologie (pdf, 90 KB)

Publications

• Directives ASGB. Association Suisse de l`ìndustrie des Graviers et du Béton, Berne 2001.
• ABC des traveaux de terrassement, Association Suisse de lìndustrie des Graviers et du Béton, Berne 2004.
• Construire en préservant les sols. Guides de l’environnement, Office fédéral de l’environnement OFEV.Berne, 2001.
• Évaluation et utilisation de matériaux terreux (Instructions matériaux terreux). Office fédéral de l’environnement OFEV.Berne, 2001.
• Normes SN 640 581a/582/583, Terrassement, sol. Association suisse des professionnels de la route et des transports VSS. Winterthur, 1999/2000.
• Norme SIA 318 Aménagements extérieurs. SIA, Zurich, 1988 (en révision).

Bases légales
La protection des sols est définie par la législation suisse dans les textes suivants:

• Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE), articles 1, 7, 33. RS 814.01.
• Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol), articles 1,2, 6, 7 RS 814.12.